Règlement intérieur de l’Amicale Laïque Montagnarde du 8 janvier 2013

ARTICLE 1 – Les sections et commissions sont parties intégrantes de l’Amicale

ARTICLE 2 Les membres des sections sportives sont obligatoirement titulaires d’une

carte de l’Amicale Ces sections sont soumises dans leur fonctionnement aux règles

générales des diverses fédérations sportives auxquelles elles peuvent être amenées à

s’affilier.

ARTICLE 3 Chaque section est dirigée par un bureau composé du nombre de membres

nécessaires à son bon fonctionnement et élus pour un an

. L’élection se faisant au cours du mois de juin de l’année en cours.

Est électeur tout adhérent de la section ou son représentant légal pour les mineurs

Sont éligibles toutes personnes majeures. Le scrutin est secret, de liste .

Sont déclarés élus tous les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages

valablement exprimés.

Sont membres de droit du bureau en plus des membres élus, les arbitres, les

entraîneurs et les responsables techniques.

Ces derniers ont voix :

– consultative pour toutes questions générales

– délibérative pour les questions ayant trait à leur activité.

Le Bureau élit en son sein

• un représentant de section chargé : de la représentation de la section près du

conseil d’administration de l’Amica1e et des organismes publics et semi-publics;

de la présidence des réunions de la section.

• Un secrétaire chargé de la correspondance et de 1’organisation des

manifestations.

• Un trésorier

• éventuellement un trésorier adjoint.

La composition du bureau doit être communiquée au conseil d’administration

de l’Amicale au plus tard le 31 juillet.

ARTICLE 4

La caisse de chaque section n’est qu’une part de l’avoir de l’Amicale dont le solde doit être périodiquement consigné sur les livres du trésorier de l’Amicale.

Le trésorier de chaque section a la charge de donner communication au trésorier de l’Amica1e, fin octobre, fin janvier et fin mai, du registre des recettes et des dépenses avec les pièces justificatives.

la tenue d’un registre des recettes et des dépenses la tenue d’un registre du matériel

et des équipements conserver toutes pièces justificatives des opérations enregistrées

Le bureau de chaque section est habilité à prendre des décisions en matière financière pour tout ce qui concerne le fonctionnement proprement dit, ainsi que pour l’achat des petits matériels et des petits équipements nécessaires a son activité.

Il reçoit en octobre de chaque année un crédit du Conseil d’administration de l’Amicale dont le montant est fixé en fonction de ses besoins et suivant les possibilités de la trésorerie de l’Amica1e, et ce uniquement sur présentation d’un budget prévisionnel comprenant les dépenses prévues et la provenance des recettes

ARTICLE 5

Les membres des sections devront se conformer aux décisions prises par

leur bureau.

ARTICLE 6

Le Président, 1e secrétaire et le trésorier de 1’Amica1e sont invités à assister aux assemblées générales des sections

ARTICLE 7

En cas de démission collective d’un bureau de section, ou d’une majorité de ses membres , le conseil d’administration de l’Amicale se chargera provisoirement, jusqu’à la formation d’un nouveau bureau, de la direction de la section, seul ou conjointement avec les membres non-démissionnaires.

Article 8

Les commissions créées en conseil d’administration ont pour but de faciliter la mise en œuvre des objectifs de l’Amicale.

Le responsable de commission est garant devant le conseil d’administration de la bonne gestion de sa commission.

ARTICLE 9

Tous les travaux d’entretien ou d’investissement sont soumis à l’approbation du responsable de la commission travaux.

ARTICLE 10

Un adhérent œuvrant à titre bénévole ne peut demander compensation numéraire ou en nature de son travail, de l’usure de son matériel ou de son outillage.

ARTICLE 11

Le président de l’amicale doit être tenu informé des relations entre les responsables de commissions ou de sections et la municipalité ou tout autre organisme public.

ARTICLE 12

Locations et prêts

Des biens immobiliers de l’Amicale Laïque Montagnarde, seul le foyer laïque peut-être

loué ou prêté à un particulier, une association ou un collectif représentés par une

personne physique.

La location est définie par contrat présenté au conseil d’administration qui précise les

tarifs et donne la gratuité ou la minoration si l’événement concourt aux objectifs de

l’Amicale.