le règlement de l’amicale

Règlement intérieur de l’Amicale Laïque Montagnarde du 8 janvier
2013
ARTICLE 1 – Les sections et commissions
sont
parties intégrantes de 1’Amica1e
ARTICLE 2 Les membres des sections sportives sont obligatoirement titulaires d’une
carte de 1’Amica1e Ces sections sont soumises dans leur fonctionnement aux règles
générales des diverses fédérations sportives auxquelles elles peuvent être amenées à
s’affi1ier.
ARTICLE 3 Chaque section est dirigée par un bureau composé du nombre de membres
nécessaires à son bon fonctionnement et élus pour un
an
. L’é1ection se faisant au
cours
du
mois de juin
de l’année en cours.
Est électeur tout adhérent de la section ou son représentant légal pour les mineurs
Sont éligibles toutes personnes majeures. Le scrutin est secret, de liste
.
Sont déclarés élus tous les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages
valablement exprimés.
Sont membres de droit du bureau en plus des membres élus, les arbitres, les
entraîneurs et les responsables techniques.
Ces derniers ont voix :
– consultative pour toutes questions générales
– délibérative pour les questions ayant trait à leur activité.
Le Bureau élit en son sein
– un représentant de section chargé : de la représentation de la section près du
conseil d’administration de l’Amica1e et des organismes publics et semi-publics;
de la présidence des réunions de la section.
Un secrétaire chargé de la correspondance et de 1’organisation des
manifestations.
Un trésorier
éventuellement un trésorier adjoint.
La composition du bureau doit être communiquée au
conseil d’administration
de
1’Amica1e au plus tard 1e 31 juillet.
ARTICLE 4
: La caisse de chaque section n’est qu’une part de 1’avoir de 1’Amica1e
dont 1e solde doit être périodiquement consigné sur les livres du trésorier de
1’Amica1e.
Le trésorier de chaque section a la charge :
de donner communication au trésorier de 1’Amica1e, fin octobre,
fin janvier
et
fin mai, du registre des recettes et des dépenses avec les pièces justificatives.
la tenue d’un registre des recettes et des dépenses la tenue d’un registre du matériel
et des équipements
conserver toutes pièces justificatives des opérations enregistrées
Le bureau de chaque section est habilité à prendre des décisions en: matière
financière pour tout ce qui concerne 1e fonctionnement proprement dit, ainsi
que pour 1’achat des petits matériels et des
petits
équipements nécessaires a
son activité.
Il reçoit en octobre de chaque année un crédit du
Conseil d’administration
de
l’Amica1e dont 1e montant est fixé en fonction de ses besoins et suivant les
possibilités de la trésorerie de 1’Amica1e, et
ce uniquement sur présentation
d’un budget prévisionnel comprenant les dépenses prévues et la provenance
des recettes
ARTICLE 5
: Les membres des sections devront se conformer aux décisions prises par
leur bureau.
ARTICLE 6
: Le Président, 1e secrétaire et le trésorier de 1’Amica1e sont invités à
assister aux assemblées générales
des
sections
ARTICLE 7
: -En cas de démission collective d’un bureau de section, ou d’une majorité
de ses membres , le conseil d’administration de l’Amicale se chargera provisoirement,
jusqu’à la formation d’un nouveau bureau, de la direction de la section, seul ou
conjointement avec les membres non-démissionnaires.
Article 8
: Les commissions créées en conseil d’administration ont pour but de faciliter
la mise en œuvre des objectifs de l’Amicale.
Le responsable de commission est garant devant le conseil d’administration de la
bonne gestion de sa commission.
ARTICLE 9
: Tous les travaux d’entretien ou d’investissement sont soumis à
l’approbation du responsable de la commission travaux.
ARTICLE 10
: Un adhérent œuvrant à titre bénévole ne peut demander compensation
numéraire ou en nature de son travail, de l’usure de son matériel ou de son outillage.
ARTICLE 11
: Le président de l’amicale doit être tenu informé des relations entre les
responsables de commissions ou de sections et la municipalité ou tout autre
organisme public.
ARTICLE 12
: Locations et prêts
.
Des biens immobiliers de l’Amicale Laïque Montagnarde, seul le foyer laïque peut-être
loué ou prêté à un particulier, une association ou un collectif représentés par une
personne physique.
La location est définie par contrat présenté au conseil d’administration qui précise les
tarifs et donne la gratuité ou la minoration si l’événement concourt aux objectifs de
l’Amicale.