Article 1 : CONSTITUTION ET SIÈGE SOCIAL

Une association dite « Amicale Laïque Montagnarde » est instituée à La Montagne (44620).

Son siège social est situé au 45 de la rue Violin à La Montagne dans les locaux dénommés « Foyer Laïque ».

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et sa durée est illimitée.

Article 2 : OBJECTIFS

L’association a pour buts :

• D’apporter son aide matérielle et morale au développement et au rayonnement de l’enseignement public et des œuvres scolaires ou parascolaires publiques.

• De défendre les lois laïques.

• De permettre à tous ceux qui se reconnaissent dans l’idéal laïque de se retrouver pour participer à toute forme d’activité éducatrice, sportive ou culturelle.

Pour atteindre ses objectifs, l’association a la possibilité d’acquérir et de vendre les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à son fonctionnement.

Article 3 : AFFILIATION

L’association est affiliée à la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente, Confédération Générale des Œuvres Laïques, par l’intermédiaire de la Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique.

Article 4 : ADHÉSION ET EXCLUSION

L’Amicale Laïque, association d’éducation populaire, est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. La propagande à caractère politique est interdite au sein de l’association mais les débats organisés y sont possibles.

L’association est composée de membres à jour de la cotisation dont le montant annuel est fixé par le Conseil d’Administration et soumis à l’accord des membres présents à l’Assemblée Générale.

Pour être membre de l’association, il suffit d’en manifester la volonté par le paiement de la cotisation et d’en respecter les statuts.

Le titre de membre se perd :

• Par démission notifiée par écrit au Président

• Par le non-paiement de la cotisation

• Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration : sera exclu de l’association tout membre ayant, par des paroles ou des actes, porté atteinte à l’honneur de l’association ou à son bon fonctionnement ou encore aux idées qu’elle défend. L’intéressé est auparavant entendu par le Conseil d’Administration et peut faire appel de la décision.

Article 5 : RESSOURCES FINANCIÈRES

Les ressources de l’association sont :

• Les cotisations de ses membres.

• Les subventions des pouvoirs publics.

• Les produits des dons, legs, ventes, fêtes, manifestations sportives et culturelles.

• Les souscriptions-participations.

• Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 6 : ADMINISTRATION

L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé :

• De membres élus pour trois ans parmi les adhérents majeurs qui auront présentés leur candidature avant ou lors de l’Assemblée Générale.

• De membres de droit

C’est l’Assemblée Générale des adhérents qui élit les membres du Conseil d’Administration à la majorité des présents.

Le nombre des administrateurs élus ne pourra être inférieur à neuf .

Le Conseil d’Administration est renouvelable par le tiers chaque année et les membres sont rééligibles.

Les directeurs des écoles publiques de La Montagne ainsi que le président du Conseil des Parents d’élèves de la fédération adhérente au Comité National d’Action Laïque sont membres de droit au Conseil d’Administration.

le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé d’une, un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier général et d’un trésorier-adjoint.

Le Conseil d’Administration se réunit, en principe chaque mois. Il peut se réunir à chaque fois que la situation l’exige ou que la moitié au moins de ses membres en fait la demande au président ou au vice-président en cas d’absence du président.

Le Conseil d’Administration arrête, au début de chaque exercice annuel, le budget de l’association d’après les prévisions de recettes et de dépenses fournies également en début de chaque exercice par les sections, et règle ensuite l’emploi des fonds. Il veille à la bonne gestion des biens, à l’application des présents statuts et délibère sur toutes questions intéressant l’association.

Chaque réunion du Conseil d’Administration fait l’objet d’un compte-rendu.

Article 7 : SECTIONS

L’association est divisée en sections.

Chaque section est dirigée par une commission composée du nombre de membres nécessaire au bon fonctionnement de la section. Un représentant de chaque section se portera obligatoirement candidat à l’élection au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée générale suivant sa nomination, s’il n’en fait déjà partie. Ce représentant sera élu pour un an renouvelable.

Chaque section est tenue de fournir au Conseil d’Administration, au minimum trois fois par an l un rapport sur le fonctionnement et l’activité de la section.

Le trésorier général et le président ont droit de regard à tout moment sur la comptabilité particulière des sections, conformément à l’article 9 ci-après.

L’ouverture des comptes chèques et l’accréditation des personnes habilitées à signer sont décidées par le Conseil d’Administration.

La création ou la dissolution d’une section est décidée par le Conseil d’Administration.

Article 8 : ASSEMBLÉE GENERALE

Une fois par an, tous les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire.

Au cours de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration en exercice présente un rapport moral et financier relatif à l’exercice clos et procède au renouvellement partiel de ses membres.

L’Assemblée Générale pourvoit à la nomination de deux commissaires aux comptes, approuve le montant de la cotisation annuelle des adhérents et délibère sur toutes les autres questions inscrites à l’ordre du jour.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour pourront être soumises à un vote de l’Assemblée Générale.

Les votes de l’Assemblée Générale se font, en principe, à main levée à l’exception de l’élection des membres du Conseil d’Administration pour laquelle le vote secret est obligatoire.

Seuls les membres de l’association ayant adhéré depuis plus de six mois ont le droit de vote.

Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas autorisés.

Sauf pour ce qui concerne la modification des statuts et la dissolution de l’association (voir les articles 10 et 11 ci-après) les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Si, dans un vote, il y a égalité de voix pour et de voix contre, la voix du président est prépondérante.

En cas d’événement exceptionnel, les adhérents peuvent être convoqués à tout moment en Assemblée Générale Extraordinaire, soit à l’initiative du Conseil d’Administration, soit pour satisfaire une demande signée d’au moins un quart des adhérents, adressée au président ou vice-président en cas d’absence du président.

Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par la présidence et le secrétaire.

Article 9 : COMPTABILITÉ

Les opérations financières concernant le fonctionnement de l’association sont réalisées par le trésorier général qui se fait assister par le trésorier-adjoint.

Seules les personnes accréditées par le Conseil d’ Administration sont habilitées pour signer les ordres de mouvements financiers sur les comptes de l’association.

Aucune dépense d’investissement ne peut être engagée et mandatée sans l’accord du Conseil d’Administration.

Les carnets de chèques et cartes bancaires sont gardés par le trésorier général, la présidence, et les trésoriers de section.

En cas d’indisponibilité du trésorier général, les opérations financières sont assurées par le trésorier adjoint.

En cas d’indisponibilité du trésorier et trésorier adjoint, le président prend en charge les opérations financières après en avoir averti les commissaires aux comptes.

Le trésorier général devra donner l’état de la trésorerie de l’association à toute demande émanant soit du président, soit des deux tiers des membres du Conseil d’Administration, soit des deux vice-présidents et ceci dans les sept jours suivants la demande.

Le trésorier général a droit de regard sur la comptabilité particulière des sections afin d’y exercer un contrôle. Toutefois, pour ce contrôle, il sera assisté du président, du secrétaire général et du trésorier adjoint.

La trésorerie de l’association est soumise au contrôle de quatre membres dénommés « commissaires aux comptes » ; ce contrôle est effectué au moins une fois par an, avant l’Assemblée Générale. Deux des commissaires aux comptes sont élus parmi les membres du Conseil d’Administration, les deux autres sont nommés par l’Assemblée Générale.

Article 10 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration et par décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Préalablement à la décision de l’Assemblée Générale, les propositions de modifications, préparées par le Conseil d’Administration, sont soumises à l’approbation de la Fédération Départementale des Amicales Laïques de Loire-Atlantique.

Article 11 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des membres inscrits, convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de l’association.

Si la dissolution de l’association est prononcée, le reliquat d’actif composé de fonds, meubles et immeubles dont l’association est propriétaire, et ne faisant pas l’objet de dispositions particulières contraires aux présentes clauses, sera confié à la Fédération Départementale des Amicales Laïques de Loire-Atlantique, qui n’en sera que le dépositaire, et qui devra en faire remise à une association laïque se reformant avec des buts identiques dans la commune de La Montagne (44620).